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29/03/2002-Ouverture de la 1ère Téléprocédure URSSAF

Toute entreprise qui le souhaite peut désormais effectuer ses déclarations et ses paiements de cotisations sociales par e-mail sécurisé grâce aux certificats Net-Identity BNP Paribas acceptés par l'URSSAF depuis Juin 2001.

Le principe de cette nouvelle Téléprocédure URSSAF repose sur l'envoi des fichiers de déclarations et paiements de cotisations sociales au format EDI par messagerie sécurisée à destination de l'URSSAF.
Le certificat Net-Identity permet la signature électronique de ces documents et garantit ainsi au destinataire une authentification forte. En outre, il assure la confidentialité et l'intégrité des données télétransmises.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique "Téléprocédures / URSSAF".

14/03/2002-L'Atelier BNP Paribas organise une conférence sur la confiance et l'e-business

La dématérialisation des flux est aujourd'hui une réalité aux potentialités business très prometteuses à condition de pouvoir construire un espace de confiance.

L'Atelier BNP PARIBAS organise le jeudi 14 mars 2002 une conférence sur la dématérialisation des échanges en toute sécurité intitulée "la confiance dans vos relations e-business".

Cette conférence a pour objectif d'évoquer les besoins de sécurité dans les échanges dématérialisés et les solutions de confiance disponibles sur le marché. Et ce, au travers de l'expérience de la société de conseil DICTAO, mais aussi par l'étude de projets concrets avec la participation de GRAS SAVOYE, 1er groupe de courtage d'assurances en France et pionnier dans les échanges BtoB, et enfin, par la démonstration "live" d'utilisation des certificats multi-usages Net-Identity de BNP Paribas dans deux applications opérationnelles.

22/11/2001-TéléTVA sélectionnée pour la conférence e-gouvernement

TéléTV@ a été sélectionnée après concours pour la conférence européenne "e-gouvernement, de la politique à la pratique", organisée conjointement par la commission européenne et la Présidence belge les 29 et 30 novembre 2001 à Bruxelles.

L'objectif de la Commission européenne et de la Présidence belge est de montrer les meilleures pratiques actuelles et leurs avantages concrets, afin d'encourager leur développement, comme étant l'un des aspects importants du plan d'action eEurope approuvé par les Etats-membres en juin 2000.

Choisies parmi 282 propositions venues du monde entier par un comité d'experts indépendants, pour la qualité de leur interactivité avec leurs utilisateurs, 60 expériences recevront ainsi le label "e-gouvernement". Elles seront présentées lors de la conférence. 45 d'entre elles feront l'objet d'une exposition sur place. C'est le cas de TéléTV@ qui sera représentée par Alain Lelouy, responsable du projet au sein du MINEFI.

BNP Paribas et ses certificats Net-Identity sur support logiciel ou Identi-C@rd seront associés à la démonstration TéléTV@ sur le stand du MINEFI.

Pour en savoir plus : http://europa.eu.int/information_society/eeurope/egovconf/index_en.htm

13/07/2001-TéléTVA : Nouveau report des pénalités

Le MINEFI a annoncé le 13 juillet 2001 un nouveau report de la date d'application des pénalités en matière de télédéclaration de TVA au 1er janvier 2002.

Ce nouveau délai devra être mis à profit par les entreprises pour se familiariser avec la procédure TéléTV@ afin d'être totalement opérationnelles dès janvier 2002. A cet effet le MINEFI recommande aux entreprises de s'exercer à la télédéclaration de TVA via Internet dès les mois qui viennent.

Cette disposition a été publiée au BOI 13 K-09-01, qui précise que les entreprises qui souhaitent adhérer à TéléTV@ dès maintenant mais ne commencer à télédéclarer que dans les derniers mois de l'année peuvent le faire. Cependant la prise en compte de leur adhésion à TéléTv@ annule l'envoi par la DGI des déclarations de TVA papier pré-remplies que les entreprises recevaient précédemment. " (Elles) devront donc (...) se procurer des formulaires vierges - accessibles en ligne sur le site du ministère (www.minefi.gouv.fr rubrique Démarches, formulaires, téléprocédures) - et y reporter les données qui habituellement sont pré-identifiées par l'administration ".

A noter par les entreprises qui souhaitent souscrire à TéléTV@ aujourd'hui tout en poursuivant leurs déclarations papier dans les prochains mois.

04/05/2001-TéléTVA : Votre banque BNP Paribas est référencée par le MINEFI

L'Autorité de Certification BNP Paribas Authority Enterprise a été référencée le 4 Mai 2001 par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) : le service de certification de BNP Paribas a été audité avec succès selon les critères énoncés par le MINEFI et ses certificats Net-Identity peuvent désormais être utilisés pour les téléprocédures du MINEFI.

Grâce à leurs certificats Net-Identity, les télédéclarants pourront prochainement s'inscrire à TéléTVA et déclarer en ligne leur TVA en toute simplicité.

BNP Paribas confirme ainsi son rôle de tiers de confiance auprès des entreprises pour tous leurs échanges à valeur ajoutée sur Internet. Les certificats BNP Paribas pourront prochainement sécuriser ses services bancaires mais aussi les applications de ses partenaires (échanges de documents contractuels ou juridiques, places de marché, commerce électronique,…) sur Internet.

26/02/2001-Télé-TVA : Téléprocédures administratives

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie annonce le report des pénalités pour les entreprises qui maintiennent leur mode actuel de déclaration ou de paiement de la TVA au 1^er septembre 2001.

Les dispositions suivantes ont été annoncées par communiqué de presse :

"Afin d'accélérer le développement des téléprocédures dans les rapports entre l'administration fiscale et les usagers, la loi de finances rectificative pour 1999 a instauré, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 100 MF, une obligation de télédéclarer leurs impôts sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2000 et de télédéclarer et télérégler la TVA à compter du 1^er mai 2001. Ces téléprocédures seront opérationnelles dans le calendrier prévu. Toutefois, en vue de faciliter l'adaptation de ces entreprises, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a décidé les assouplissements suivants :

Jusqu'au 1^er septembre 2001, celles qui maintiendraient leur mode actuel de déclaration ou de paiement de la TVA ne se verront pas appliquer de pénalités à ce titre ;

Celles qui clôturent leur exercice comptable entre le 31 décembre 2000 et le 28 février 2001 inclus auront jusqu'au 30 juin 2001 pour adresser par voie électronique leurs documents fiscaux."

Pour plus d'informations sur les téléprocédures, consultez le site du Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie, rubrique Téléprocédures.

21/12/2000-Télé-TVA : BNP Paribas signe une convention ...

BNP Paribas signe une convention de coopération avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie afin de pouvoir être référencée en tant qu'Autorité de certification dans la délivrance de certificats pour Télé-TVA.

TéléTVA est une téléprocédure administrative obligatoire pour les entreprises d'un chiffre d'affaires supérieur à 100 MF HT qui devront télédéclarer et télépayer leur TVA via Internet à partir de mai 2001.

Le certificat électronique permet aux collaborateurs de l'entreprise de s'authentifier sur le serveur du Ministère lors de la saisie de leur déclaration de TVA et de la signer électroniquement, ceci déclenchant le télépaiement. Le certificat est la seule technologie à l'heure actuelle respectant la loi sur la signature électronique.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique "Téléprocédures".