| |
|
| |
Les certificats électroniques et TéléTV@ |
| |
 |
|
|
 |
Combien de certificats commander pour TéléTV@ ? |
| |
|
| |
Chaque personne impliquée aujourd'hui dans la procédure
de déclaration de TVA et future utilisatrice de TéléTV@
doit obtenir un certificat (un certificat est personnel).
Si la déclaration de TVA concerne aujourd'hui deux personnes
dans votre entreprise : une personne qui remplit l'imprimé,
une qui le signe, vous aurez besoin de 2 certificats.
Pensez également à commander 1 ou 2 certificats
supplémentaires pour des utilisateurs suppléants
pendant les congés, absence maladie ou pour faire face
à des problèmes techniques éventuels sur
les postes des utilisateurs habituels.
|
| |
 |
|
|
| |
Qui commande les certificats ? |
| |
|
| |
Chaque certificat est commandé par une société
pour ses salariés responsables de la déclaration
de TVA.
Si un Groupe effectue en centralisé les déclarations
de TVA, il doit demander des certificats pour ses salariés
effectuant les déclarations de TVA de ses filiales.
Si une des filiales effectue sa déclaration de TVA séparément, elle doit acquérir des certificats pour ses salariés impliqués dans cette tâche.
Si c'est un expert-comptable qui effectue votre déclaration de TVA, celui-ci
va acquérir de son côté, dans le cadre
de sa société, un certificat électronique, et pourra effectuer
votre déclaration de TVA sur TéléTV@ à partir du moment
où vous l'aurez mandaté (mandat transmis à votre Recette des
Impôts lors de l'adhésion à TéléTV@).
N'oubliez pas que les certificats vont avoir rapidement un certain nombre d'utilisations qui ne se limiteront plus à TéléTV@ et qu'ils sont le moyen d'identification d'une personne et, de manière complémentaire, de sa société.
|
| |
|
|
|
| |
Le Trésorier de mon entreprise doit-il être porteur
de certificat ? |
| |
|
| |
Dans TéléTV@, le paiement de la
TVA n'est pas séparé de la signature de la déclaration
de TVA : ces opérations sont liées. C'est donc la
personne qui va signer électroniquement la déclaration
de TVA qui va déclencher le télérèglement.
Il faut identifier dans l'entreprise qui aura la responsabilité
de signer la déclaration de TVA dans TéléTV@. C'est à
cette personne qu'il faut attribuer un certificat.
Il s'agit généralement dans les entreprises du Directeur
Comptable, du Directeur Financier ou du Trésorier. |
| |
|
|
|
| |
Faut-il acquérir un certificat par entité juridique ? |
| |
|
| |
TéléTV@ ne change pas les procédures internes
des entreprises. Si votre déclaration de TVA et celle des filiales qui constituent
votre groupe sont effectuées en centralisé au niveau du groupe, ce sont
les interlocuteurs au niveau du groupe qui seront les
porteurs de certificats.
Un certificat étant unique et personnel, le groupe ne commandera qu'un
certificat par porteur qui agit dans le cadre des déclarations de TVA.
Un porteur pourra utiliser son même certificat pour effectuer plusieurs déclarations
de TVA pour les filiales dont il a la responsabilité de la déclaration
de TVA (comme un expert-comptable pourra être amené à le faire). |
| |
|
|
|
| |
Le Groupe peut-il signer électroniquement la déclaration
de TVA d'une filiale ? |
| |
|
| |
De la même manière qu'aujourd'hui un mandat de pouvoir a été déposé auprès de la Recette des Impôts pour autoriser un interlocuteur du Groupe à agir pour le compte d'une filiale, lors de l'adhésion à TéléTV@, la DGI demande que la personne qui va récupérer le formulaire d'adhésion à TéléTV@ pour la filiale et qui devient le porteur du certificat principal pour l'entreprise (première personne à se connecter au nom de l'entreprise) soit mandatée pour cela.
Ce mandat, sur papier libre, devra être inclus dans le dossier
d'adhésion à TéléTV@ renvoyé
à la Recette des Impôts (Pour plus de détails
consultez TéléTV@ pas à
pas).
De même, une société comptable externe peut effectuer la déclaration de TVA de votre société à partir du moment où vous avez, lors de l'adhésion à TéléTV@, fourni à la Recette des Impôts une lettre la mandatant pour cette tâche.
Remarque : l'expert-comptable aura préalablement acquis un certificat pour son compte, comportant le nom de sa société.
|
| |
|
|
|
| |
La double signature est-elle possible dans TéléTV@
? |
| |
|
| |
Non l'application du Ministère ne l'a pas prévue
aujourd'hui. Une seule personne signe la déclaration de
TVA avec son certificat électronique.
De plus, l'application du Ministère ne fait pas actuellement
de distinction de droits entre les différents utilisateurs,
ni entre les porteurs de certificats prinipaux / secondaires.
Dès lors tout porteur a la possibilité de signer
la déclaration de TVA de l'entreprise avec son certificat.
Il faudra en tenir compte dans votre entreprise en mettant en
place une organisation spécifique entre les différents
porteurs de certificats pour TéléTV@.
|
| |
|
|
|
| |
Mon certificat est-il un certificat MINEFI ? |
| |
|
| |
Votre certificat Net-Identity est délivré selon
des procédures validées par le MINEFI (c'est le résultat du référencement
de BNP Paribas par le MINEFI), et son usage est agréé dans
les téléprocédures administratives MINEFI.
Cependant c'est ce même certificat que vous allez utiliser dans nos applications bancaires ou partenaires. En ce sens, l'expression certificat MINEFI est réductrice par rapport aux futurs domaines d'utilisation. |
| |
|
|
|
| |
Mon certificat peut-il être utilisé dans d'autres téléprocédures ? |
| |
|
| |
Oui, votre certificat électronique Net-Identity pourra
bientôt être utilisé dans d'autres téléprocédures.
L'usage des certificats électroniques devrait prochainement être étendu
aux déclarations à caractère social : URSSAF, DUE, …
Dans votre entreprise, cela signifiera que de nouveaux interlocuteurs
seront porteurs de certificats (DRH, …).
Nous vous tiendrons informés sur ces nouvelles téléprocédures
dans les pages de notre site. N'hésitez pas à le visiter
fréquemment. |
| |
|
| |
|
| |
Application TéléTV@ |
| |
|
|
|
| |
Combien de temps prévoir pour télédéclarer ? |
| |
|
| |
L'acquisition de votre certificat prend environ dix jours à
partir de l'envoi du dossier complet à votre agence ; il faut ensuite vous
inscrire à TéléTV@ en renvoyant le formulaire d'adhésion
complété à votre Recette des impôts (cf. TéléTV@ pas à pas).
Un courrier vous est ensuite transmis par votre recette des impôts qui vous indique à quelle date vous pouvez commencer à déclarer sur TéléTV@ : le délai de traitement de votre dossier par la Recette des Impôts ne nous est pas connu.
La saisie de votre déclaration de TVA est relativement simple mais il faut prévoir en annexe la déclaration des certificats secondaires sur TéléTV@, le contrôle de la déclaration par un tiers, la gestion de trésorerie (choix du compte à débiter,…). Vous pouvez prévoir une semaine en délai pour la première déclaration de TVA et sa signature.
Prévoyez de vous y prendre à l'avance, avant la date limite de déclaration, afin de prévenir tout problème technique de dernière minute.
|
| |
|
|
|
| |
Comment souscrire à TéléTV@ ? |
| |
|
| |
Il vous faut retirer un formulaire d'adhésion à
TéléTV@ qui se trouve sur le serveur
TéléTV@ du Ministère dans la rubrique " Vous souhaitez adhérer
".
Pour récupérer ce formulaire pour votre entreprise, vous devez être
équipé d'un certificat électronique et être mandaté par votre entreprise pour agir en son nom en ce qui concerne la déclaration de TVA.
Votre comptable peut également effectuer ces formalités pour vous, à
condition d'être doté d'un certificat électronique commandé par son cabinet, et d'être mandaté
par votre entreprise pour cela (copie de ce mandat devra être renvoyé
à la recette des impôts en même temps que le dossier d'adhésion).
Ayant récupéré le formulaire et les documents associés vous devez transmettre ce dossier d'adhésion renseigné et accompagné des justificatifs à votre recette des Impôts pour être réellement inscrit dans le serveur du Ministère.
Pour plus de détails consultez notre guide TéléTV@ pas à pas. |
| |
|
|
|
| |
Peut-on modifier sa souscription ? |
| |
|
| |
Oui, c'est possible. S'il s'agit d'un changement d'adresse (changement de Recette des Impôts et changement de nº SIRET) ou d'un changement de mode de transmission des données (EDI vers EFI ou EFI vers EDI) vous devez déposer un nouveau dossier de souscription à TéléTV@ (cf. question ci-dessus).
S'il s'agit d'un changement de compte bancaire, d'une option pour le télérèglement (s'il ne vous est pas imposé), de l'abandon de l'option au télérèglement (télédéclarer uniquement) un avenant sur papier libre suffit accompagné des nouveaux justificatifs correspondants (ex : RIB du nouveau compte, formulaire de TLR A pour autoriser le prélèvement du nouveau compte,…). |
| |
|
|
|
| |
Peut-on annuler sa souscription ? |
| |
|
| |
Oui, c'est possible à votre initiative par lettre simple, ou par le biais de la rubrique " Communiquer avec la DGI " à laquelle vous accédez à partir du menu " Vous êtes adhérent ", sauf évidemment si vous êtes soumis à l'obligation légale de télédéclarer et télépayer votre TVA.
|
| |
|
|
|
| |
Pourquoi des certificats principaux / secondaires dans TéléTV@ ? |
| |
|
| |
C'est l'application du Ministère qui utilise cette terminologie.
Le certificat principal est celui utilisé pour télécharger le
formulaire de souscription, et doit obligatoirement être celui d'une personne mandatée pour TéléTV@ dans l'entreprise.
Ce certificat principal est le seul à permettre de déclarer des certificats
secondaires (voir TéléTV@ pas à pas).
Hormis ce droit, l'application TéléTV@ ne donne pas d'autre pouvoir au certificat principal par rapport aux certificats secondaires. Un certificat secondaire peut donc être le seul utilisé d'un bout à l'autre de la procédure de télédéclaration de TVA, y compris pour la signature. |
| |
|
|
|
| |
Que se passe-t-il si le certificat principal est révoqué ? |
| |
|
| |
Il faut prévoir de modifier avant
la révocation, les certificats définis dans
TéléTV@ afin de désigner
un certificat secondaire comme certificat principal. Il n'est
alors pas nécessaire de refaire une nouvelle souscription
à TéléTV@. |
| |
|
|
|
| |
Peut-on télédéclarer et télépayer sa TVA en Euro ? |
| |
|
| |
L'application du Ministère permet de télédéclarer et télépayer sa TVA en Francs ou en Euros. Un choix de la monnaie est possible lors de la saisie de la déclaration et lors du choix du mode de paiement dans TéléTV@. |
| |
|
|
|
| |
Combien de temps le MINEFI conserve-t-il les déclarations de TVA ? |
| |
|
| |
La durée de conservation par le MINEFI pour consultation est de 3 ans. |
| |
|
|
|
| |
Comment savoir si ma déclaration a bien été réceptionnée ? |
| |
|
| |
Le MINEFI vous délivre un avis de dépôt
de la déclaration " CDEP " : par mail à l'adresse
électronique du déclarant. Vous pouvez aussi consulter
votre déclaration sur le serveur
TéléTV@, ou appeler le serveur vocal TéléTV@
du Ministère au 08.91.67.07.08 |
| |
|
|
|
| |
Comment savoir si mon règlement a bien été
pris en compte ? |
| |
|
| |
Le MINEFI vous délivre un certificat de prise en compte
de l'ordre de paiement " CPOP " par mail à l'adresse électronique du
déclarant. Vous pouvez aussi consulter l'accusé-réception du
paiement et le nº CPOP sur le serveur
TéléTV@, ou appeler le serveur vocal TéléTV@ du Ministère
au 08.91.67.07.08 |
| |
|
|
|
| |
Puis-je rectifier une déclaration de TVA ? |
| |
|
| |
Il est possible de faire une déclaration rectificative
avant l'échéance (" Déclaration rectificative pour la période
en cours ") : la nouvelle déclaration est transmise au serveur du Ministère
et " écrase " la précédente pour la même période.
Le télérèglement à échéance est effectué
pour le dernier montant.
Il est également possible de faire une rectification après échéance (" Déclaration rectificative pour une période antérieure ") : sont acceptées les déclarations rectificatives :
 présentant un débit
égal ou supérieur à une déclaration initiale débitrice,
débitrices ou présentant un crédit égal ou inférieur à une déclaration initiale créditrice ou néant.
Le télérèglement est nécessairement complémentaire au télérèglement précédemment transmis. |
| |
|
|
|
| |
Quel est le niveau de sécurité des échanges avec le serveur TéléTV@ ? |
| |
|
| |
Dans TéléTV@, les informations sont à
la fois signées et chiffrées : signées avec
les certificats BNP Paribas garantissant ainsi l'identité
de l'émetteur (non répudiation) et l'intégrité
des données échangées ; et chiffrées
lors d'une session SSL entre le serveur TéléTV@ et
le poste client.
La sécurité des échanges est dès lors garantie. |
| |
|
|
|
| |
Quel navigateur utiliser pour TéléTV@ ? |
| |
|
| |
Le Ministère recommande l'utilisation d'Internet Explorer 5.5 que vous retrouvez sur le CD-ROM envoyé par le Ministère fin avril. |
| |
|
| |
|
| |
Aspects bancaires |
| |
|
|
|
|
Date de débit / date de valeur des transactions ? |
| |
|
| |
Le Ministère s'engage à ce que la date de débit
doit toujours supérieure ou égale à l'échéance
fiscale.
Concrètement, si votre date limite de déclaration (J) est le 21/05 et
que vous télédéclarez au plus tard la veille de l'échéance,
votre débit sera à J+1, soit le 22/05 (date de valeur : la veille calendaire
de l'opération, soit le 21/05).
Si vous télédéclarez et
télépayez le jour même de l'échéance soit le 21/05,
votre débit sera à J+2, soit le 23/05 (date de valeur : la veille calendaire
de l'opération, soit le 22/05). |
| |
|
Imprimer