BNP CERTIFICATION | Téléprocédures | TéléTV@ pas à pas 5/8

		TéléTV@ pas à pas en 8 étapes

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Vous pouvez commencer à effectuer votre télédéclaration et télépaiement de TVA dès réception de la lettre de prise en compte de votre adhésion.

La saisie de la déclaration peut-être effectuée par un porteur autre que le porteur du certificat principal.
Pour en savoir plus :

Pour effectuer votre déclaration, vous devez :

1 Vous connecter au site du Ministère

	http://www.impots.gouv.fr/e_services/tele_tva/accueil_teletva.htm rubrique " Accès au serveur TéléTV@ "
	Sélectionnez la rubrique " Vous êtes adhérent " Saisir votre nº EFI et vous authentifier avec votre certificat (certificat principal si des certificats secondaires n'ont pas encore été définis)
	cliquer sur " Télédéclarer "

2 Suivre pas à pas les étapes de télédéclaration

Dans la colonne de gauche de la fenêtre, choisissez :
	Dans la colonne de gauche de la fenêtre, choisissez : déclaration initiale, rectificative pour la période en cours, … le formulaire de déclaration est présenté sous forme de tableau à remplir avec vos données.
	remplissez le tableau avec vos montants de TVA le formulaire effectue un certain nombre de contrôles et d'opérations afin de fiabiliser les informations saisies.
	A ce stade, vous pouvez uniquement enregistrer le brouillon de votre déclaration sans aller jusqu'à la signature et au télépaiement.
Vous pourrez, ou alternativement un autre porteur de certificat déclaré dans TéléTV@, vous reconnecter ultérieurement à TéléTV@ pour signer la déclaration.

3 Suivre pas à pas les étapes du télépaiement

	choix du mode de règlement (si non imposé),
	si télérèglement :
	choix du ou des compte(s) à prélever (désignés lors de l'adhésion à TéléTV@)
	saisie des sommes à prélever au regard de chaque compte
	Lorsqu'à l'issue de la saisie de la télédéclaration et des informations liées au télépaiement, vous validez votre télédéclaration, un formulaire statistique vous est présenté, renseigné des éléments déclarés et de la date de réception de la déclaration par le Ministère : le déclarant dispose alors de 15 min pour valider et signer ce formulaire avec son certificat.
Lorsque vous signez et transmettez la télédéclaration et son télérèglement, vous êtes, de fait, libéré de votre obligation.


	La saisie de la déclaration peut être effectuée par un porteur autre que le porteur du certificat principal. Pour cela le porteur du certificat principal doit déclarer des certificats secondaires dans TéléTV@ en indiquant leur numéro de série = il habilite d'autres porteurs de certificats à intervenir sur la déclaration de TVA de l'entreprise. Cette opération se fait dans l'espace Adhérent de TéléTV@, dans la rubrique " Gérer vos certificats ". Vous pouvez visualiser le nº de série d'un certificat dans le navigateur Internet du poste sur lequel il a été téléchargé. Notre conseil : imprimez le nº de série de votre certificat lors de son téléchargement. Nous vous le proposons dans les étapes de téléchargement de votre certificat Net-Identity.