Tout professionnel de l'automobile qui le souhaite et qui est accepté par sa préfecture peut désormais accéder à TéléC@rteGrise pour effectuer ses déclarations d'achats et de cessions de véhicules d'occasion par internet.

A partir du 1er juillet 2004, ce service sera obligatoire pour les immatriculations de cyclomoteurs.

TéléC@rteGrise vous permet de mettre à jour le Fichier National des Immatriculations sans aucun déplacement. Chaque utilisateur doit disposer d'un certificat numérique sur carte à puce, certificat délivré par un tiers de confiance dûment référencé par le MINEFI.

Grâce à son certificat électronique Net-Identity sur support carte à puce Identi-C@rd, BNP Paribas propose une solution complète pour sécuriser cette procédure administrative.

Cliquez ici pour savoir comment adhérer à TéléC@rteGrise


Pour en savoir plus, consultez sur le site du Ministère de l'intérieur :

Téléc@rtegrise pour les entreprises

Vos avantages clés :

	Gain de temps et d'argent : TéléC@rteGrise vous permet d'éviter des déplacements fréquents. Vos déclarations d'achats et cessions de véhicules d'occasion s'effectuent depuis vos locaux. Vous obtenez également un certificat de non-gage sans avoir à saisir le nom du titulaire. Le titre, pour un cyclomoteur, sera édité directement sur votre ordre sans supervision en préfecture. Vous obtiendrez le numéro d'immatriculation et un récépissé de demande (fac-similé de la carte grise) qui vous permettra de plaquer et de mettre en circulation le cyclomoteur le jour de la vente (même le week-end).
	Simplicité d'utilisation : L'usage de votre certificat est automatisé dans votre navigateur Internet. Il vous suffit de suivre les instructions de TéléC@rtegrise.
	Sécurité optimale :Vous télédéclarez en toute sécurité et en toute confidentialité grâce à l'usage du certificat électronique. Pour protéger votre déclaration, vous utilisez le certificat et apposez votre signature électronique en ligne. Elle a la même valeur légale que votre signature manuscrite. Vous avez ainsi la garantie d'une authentification forte et de la non-répudiation de votre échange. Vous êtes, par ailleurs, assuré de la confidentialité et de l'intégrité des données télétransmises.